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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Puisque Mme la ministre a dit qu'elle ne couperait pas, je retire mon amendement.

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