Intervention de Christine Albanel
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Jamais on ne coupera. C'est écrit dans la loi.
La voie de substitution, c'est une injonction, comme c'est le cas pour le Wi-Fi ou les personnes publiques, de mettre un logiciel pare-feu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce que nous voulons dire.
