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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…et, d'autre part, des offres dégroupées. À l'heure actuelle, certains fournisseurs d'accès disent utiliser le canal Internet pour envoyer des informations pour les deux autres canaux. Pour l'instant, techniquement, ils n'ont encore rien modifié. Dans ces deux cas, il ne faut pas couper la connexion.

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