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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Ce n'est pas clair. Nous voudrions connaître l'interprétation de Mme la ministre sur ce que vient de dire notre collègue Warsmann. Quand il dit « les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services », s'agit-il des seuls services de téléphonie ou de télévision,…

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