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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Si c'est le cas, j'aimerais que vous preniez le temps de nous éclairer sur la disposition précise du texte qui répond à cet objectif.

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