Intervention de Laure de La Raudière

J'adhère, vous le savez, aux mécanismes du mail et de la lettre recommandée – j'ai plus de difficulté avec la suspension, nous en avons déjà discuté. Mais, en l'occurrence, l'amendement précise que « s'il s'avère » – c'est-à-dire si cela existe, si l'ARCEP dit vrai – « dans le cadre d'un abonnement à une offre commerciale composite que, pour des raisons techniques » – c'est donc très objectif –, « la suspension d'autres services de communications au public en ligne entraîne également la suspension d'autres services, tels que des services de téléphonie ou de télévision, une telle mesure de suspension ne pourra pas être appliquée. »

Mon impression est que cet amendement répond à votre objectif de ne pas couper.