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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet
—
Article 2
, amendements
114
203
source
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
On ne s'excuse pas : on présente ses excuses.
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