Intervention de Franck Riester
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas du tout hors sujet ! Le temps d'en arriver à une éventuelle suspension de l'abonnement, un certain nombre de mois se seront écoulés : ce délai aura permis aux fournisseurs d'accès d'installer ou de modifier les systèmes leur permettant de procéder à la suspension des accès à Internet, y compris dans les zones auxquelles vous avez fait référence.
