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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Si c'est le cas, c'est formidable et vous nous le direz ; mais, pour le moment, le débat n'a pas permis de clarifier ce point.

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