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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Or c'est là que se situe la difficulté sur ce texte : vous savez bien que sa mise en oeuvre sera non seulement compliquée, mais encore extrêmement coûteuse. Je répète ma question : qui va payer ?

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