Intervention de Patrick Bloche

J'entends encore Mme Albanel nous expliquer de façon hésitante que, dans une offre triple play – téléphone, télévision, Internet – à un peu moins de trente euros, la part de l'abonnement à Internet représente entre sept et dix euros, sept euros paraissant constituer une estimation acceptable. Devant une telle imprécision, je m'étais permis de dire que cela faisait penser à des calculs d'épicier, ce que vous aviez mal pris, madame la ministre. Je retire ces propos, mais je ne peux m'empêcher de me souvenir que vous aviez ajouté ces mots : « Sept euros par mois, ce n'est pas la mer à boire ». L'Assemblée ne vous avait pas suivie et, estimant que la double peine n'était pas acceptable, avait décidé que l'internaute dont la connexion serait suspendue par la HADOPI serait exempté de continuer à payer son abonnement.

Vous avez rétabli cette disposition afin d'obtenir un vote conforme au Sénat. Dans ce cas, acceptez au moins de répondre à nos arguments, puisqu'il s'agit de nouveaux arguments portant sur des dispositions exactement contraires à celles adoptées en première lecture ! Vous ne pouvez vous contenter de répondre indéfiniment : « défavorable » !

Nous développons des arguments dont nous pensons qu'ils ont leur pertinence ; vous n'êtes pas d'accord, c'est votre droit, mais exprimez-le plus précisément, sans quoi nous risquons de perdre du temps.