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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…au sujet de d'alinéa 102 de l'article 2 du projet de loi, nous lui proposons de se racheter des injustices dont elle se rend coupable en accomplissant une bonne action culturelle. Mais peut-être les accords de l'Élysée comportent-ils des clauses secrètes ?

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