Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 27 150
Alain Néri, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 125
Nombre de suffrages exprimés 121
Majorité absolue 61
Pour l'adoption 26
Contre 95
(Les amendements identiques nos 27 et 150 ne sont pas adoptés.)
