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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 27 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Puisque l'État n'a pas les moyens de payer le préjudice causé aux FAI, on a décidé de s'asseoir sur les principes. Mes chers collègues, c'est un scandale, une véritable provocation et une énormité juridique ! Je vous conseille de vous tenir à distance de cette affaire-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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