Intervention de Jean Dionis du Séjour

Puisque l'État n'a pas les moyens de payer le préjudice causé aux FAI, on a décidé de s'asseoir sur les principes. Mes chers collègues, c'est un scandale, une véritable provocation et une énormité juridique ! Je vous conseille de vous tenir à distance de cette affaire-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)