Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 27 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je n'attaque personne. Maintenir le paiement de l'abonnement alors même que le service est suspendu constitue une double peine inacceptable. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dès lors que le contrat est suspendu, l'ensemble des obligations doivent l'être également ; cela me semble logique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion