Intervention de Lionel Tardy

Quel est l'historique de cette double peine sur laquelle nous essayons de légiférer ?

Sur proposition de la ministre de la culture, la commission mixte paritaire a adopté un amendement visant à rétablir la double peine pour les abonnés. L'internaute dont l'abonnement sera suspendu devra continuer à payer son accès Internet. Cette décision n'est pas neutre pour ce dernier, dans la mesure où la suspension pourra durer jusqu'à un an. Faites les comptes : suivant le type d'abonnement, cela peut représenter de 150 à 300 euros !

Cette disposition a connu de multiples péripéties. Avalisée par les sénateurs, elle a été rejetée à l'unanimité par l'Assemblée, sur la proposition de Jean Dionis du Séjour, puis réintroduite par la commission mixte paritaire, avant que le texte ne soit rejeté par l'Assemblée. Reconnaissez que cela fait beaucoup !

Ce roman épique s'explique facilement, puisqu'il s'agit là de l'un des points sensibles du dossier HADOPI. En effet, la question fondamentale qu'il faut se poser, mes chers collègues, est la suivante : pourquoi refuse-t-on que nous supprimions la double peine ? Eh bien, parce que cela aurait de rudes conséquences sur le budget de l'État – ce qui n'avait pas été prévu lorsque la suspension de l'abonnement a été préférée à l'amende.

En effet, les FAI seraient potentiellement fondés à se retourner vers les caisses du ministère de la culture pour obtenir le remboursement des sommes non perçues. En toute logique, Free, SFR, Orange ou Numericable n'ont pas à subir la sanction du défaut de sécurisation infligée par la HADOPI. Pour sauver sa tirelire, la ministre a donc tranché : afin de réaliser une juste économie, elle s'accorde une économie de justice sur le dos des abonnés. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le serpent se mord la queue. Or, si l'on avait choisi l'amende plutôt que la suspension de l'abonnement, le problème ne se poserait pas. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)