Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 27 150
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 150 .
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 27 .
