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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Il y a donc eu un vrai débat, et les positions exprimées ont été très majoritairement favorables à l'amendement Bono.

Madame la ministre à défaut d'accepter cet amendement, vous vous devez de l'interpréter correctement.

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