Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout le monde sait cela, et c'est sans rapport avec l'amendement. On est à la limite de l'obstruction !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion