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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Monsieur le rapporteur, sur le sujet précis de la double peine, nous sommes un peu navrés de constater qu'alors que, lors de la première lecture, vous aviez mis un peu du vôtre, pour tenter de gommer les aspects les plus condamnables et les moins acceptables de ce texte – l'amendement que vous nous aviez proposé avait été adopté à l'unanimité –, vous avez dû manger votre chapeau, et revenir sur cette disposition.

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