Intervention de Christine Albanel
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 209
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable.
Je rappelle que la suspension n'intervient qu'à l'issue d'un très long processus. Il faut avoir beaucoup piraté, et s'être fait prendre de nombreuses fois. Cela doit concerner des oeuvres différentes, sur une très longue période. Ajoutons que le montant en cause est très limité : pour une offre triple play, cela représente sept euros environ pour une suspension d'un mois.
Comme vient de le dire le rapporteur, il me semble donc qu'il serait injuste et sans objet de faire peser sur les FAI un coût et un traitement très complexe, alors même que l'internaute persisterait dans son manquement.
