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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Le prix de l'abonnement et les frais de résiliation supportés par l'abonné ne seront même pas réorientés vers le soutien à la création. Un de nos collègues évoquait tout à l'heure les coupures d'eau : c'est comme si on coupait l'eau à un utilisateur en continuant à la lui faire payer !

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