Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous espérons que ces assises seront l'occasion d'une vraie confrontation, et qu'elles permettront de concevoir des propositions.

En première lecture, les députés avaient adopté un amendement ainsi rédigé : « Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement. La suspension de l'accès mentionnée aux articles L. 331-25 et L. 336-26 suspend le versement de la part du prix y afférent pendant la durée de la sanction. » De plus, l'alinéa mentionnant que « les frais d'une éventuelle résiliation sont supportés par l'abonné » avait été supprimé.

Par la suite, ces deux dispositions, qui permettaient d'abroger une double peine inacceptable, avaient été supprimées en commission mixte paritaire. La semaine dernière, elles ont été escamotées une seconde fois en commission. Dans cette affaire, madame Marland-Militello, il faut rappeler votre rôle, intrinsèquement pervers, comme on dit au Vatican. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes obsédée par la punition et la répression : le coup de badine ne suffit pas, pendant que vous la tenez dans une main, il vous faut un gourdin dans l'autre !