Les réponses du rapporteur et de la ministre sont un peu lapidaires.
Les artistes qui se sont exprimés à la requête de Mme Albanel, Michel Piccoli, Maxime le Forestier, Juliette Gréco, tous gens de qualité, n'ont pas entendu, j'en suis convaincu, l'avis de la CNIL que notre collègue a rappelé tout à l'heure, sur les atteintes aux libertés. Ceux que j'ai cités, en effet, ont témoigné par leurs actes de leur attachement aux libertés. Vous leur avez raconté des salades. Mais si l'on parle beaucoup des artistes, il y a aussi ceux dont on ne parle pas, les majors, qui sont pourtant les seuls bénéficiaires du texte. Je dis aux artistes : lisez le texte, ne croyez pas ce qu'on vous en dit. Faites-vous votre opinion vous-même.
De ce point de vue, le débat reste à faire, puisque vous n'avez pas réglé la question capitale de l'alliance du cheval et de l'alouette : aux majors la grosse monnaie, et aux artistes les piécettes – comme pour ces gens qu'on rencontre dans le métro. Voilà la répartition que vous proposez, et c'est ce dont nous ne voulons pas !
Comme un signe qui anticipe sur le futur, les internautes eux-mêmes ont décidé d'organiser les assises de la création et d'Internet à l'automne prochain : c'est une belle leçon.