Intervention de Patrick Bloche

…historique en rappelant la démarche exemplaire de Martine Aubry à propos des emplois jeunes, qui nous avait permis de débattre du contenu des décrets en même temps que du projet.

Pourtant, madame la ministre, après la signature des accords de l'Élysée, en novembre 2007 – il y a donc un an et demi – vous déclariez que le dispositif législatif – donc la loi HADOPI – serait présenté au premier trimestre 2008 pour adoption avant l'été 2008. Nous sommes en mai 2009 : on voit qui est la cause du retard que vous mentionnez souvent. Vous déclariez aussi préparer parallèlement les décrets d'application « pour aller vite ». Autrement dit, dès novembre 2007, vous vous apprêtiez à écrire les décrets d'application.