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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vos interprétations sont tendancieuses, madame Billard !

(L'amendement n° 128 n'est pas adopté.)

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