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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Certes, monsieur le président de la commission des lois, mais je n'ai cru à aucun moment vous entendre, ni M. Gosselin, remettre en cause le fait que la France appartienne à l'Union des vingt-sept.

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