Intervention de Martine Billard

Nos collègues socialistes ont raison de proposer cet amendement visant à supprimer la possibilité de suspendre l'accès à Internet dans le cadre de la transaction. Cela n'est bien sûr pas sans rapport avec le vote du Parlement européen ce matin.

Je reste étonnée par les réactions de nos collègues de l'UMP : seulement 8 % des députés européens ont voté contre l'amendement Bono.