Intervention de Christian Paul

La seconde rassemble les internautes dont les droits et les libertés sont défendus en ces termes par le Parlement européen – cet extrait devrait vous permettre, madame la ministre, de formuler autrement l'appréciation que vous portez sur l'internet : « l'internet est essentiel pour l'éducation et pour l'exercice pratique de la liberté d'expression et l'accès à l'information. Toute restriction imposée à l'exercice de ces droits fondamentaux devrait être conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »

C'est pour cela que, de façon constante, nous attendons de votre part une prise de conscience sur les conséquences du présent texte.