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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…puisque, selon elle, on peut en supprimer l'accès en dehors du contrôle du juge.

Depuis le début, vous n'avez pas su raison garder, mes chers collègues. Il fallait rechercher un équilibre juste…

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