Intervention de Didier Mathus

Aujourd'hui, le Parlement européen condamne par avance le projet de loi français. Vous savez pertinemment, quelles que soient les péripéties, et la pression du Gouvernement français n'a rien pu y faire tant la volonté européenne sur ce point est déterminée : la connexion Internet sera irréversiblement considérée comme un droit fondamental dans les semaines et les mois à venir. Par conséquent, le projet de loi français est d'ores et déjà condamné, inutile et sans effet sur la réalité.

Dans cette situation, nous pourrions espérer que Mme la ministre admette qu'elle s'est peut-être précipitée, que c'était sans doute une mauvaise idée de vouloir voter cette loi dans l'urgence, qu'il faut réfléchir, suspendre ce texte et réunir des états généraux des droits d'auteur à l'ère numérique pour qu'enfin les créateurs puissent toucher une rémunération au titre de l'échange de création sur le Net. Au lieu de cela, elle applique une stratégie…