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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 25 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ce paragraphe « engage la commission et les États membres à reconnaître qu'Internet est une vaste plate-forme pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l'information, et, par conséquent, à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Tout est dit ! Comme pour les textes sacrés, madame Albanel, l'essentiel n'est pas dans les exégèses mais dans l'original !

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