Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Les chiffres rappelés par Jean-Pierre Brard sont sans appel : 407 voix pour, 57 contre, 171 abstentions. L'amendement 46 , ex-amendement 138 , dont l'initiative revient à nos collègues eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, a été adopté et pour la seconde fois. Autrement dit, le Parlement européen a confirmé aujourd'hui le vote qu'il avait émis précédemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion