Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion des articles
Alain Néri, président :Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 25 et 105 rectifié à l'article 2.
