Intervention de Charles de Courson

Votre thèse serait tout à fait défendable, madame la ministre, si la Caisse des dépôts était un banal établissement à but industriel et commercial ou une société anonyme : il serait alors effectivement choquant que le ministre doive la consulter. Mais son activité de gestion des fonds d'épargne est de par la loi un service public délégué par l'État.

De plus, madame la ministre, vous ne seriez pas tenue de suivre l'avis de la commission de surveillance. Cependant, si, pour prendre un exemple caricatural, elle vous demande d'« écraser les prix », ce serait quand même une erreur de ne pas la suivre ! Or, comme vient de le rappeler son président, cela fait des années qu'elle conseille de baisser ce taux de rémunération : c'est d'ailleurs ce que fait votre projet.

Il s'agirait donc plutôt d'une aide pour le ministre, et je ne crois pas qu'il y ait en l'espèce de conflit d'intérêt.