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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 243 478 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Le risque de conflit d'intérêts n'existe donc pas dans la pratique, puisque nous ne gérons pas pour notre propre compte, mais dans le cadre d'un mandat reçu de l'État. Il me semble qu'il est assez protecteur pour l'État de disposer de l'avis de son gestionnaire, puisque, je le rappelle, la totalité des résultats des fonds d'épargne va à l'État, la Caisse des dépôts n'en conservant pas le moindre centime.

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