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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 243 478 624

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Cet amendement m'embarrasse, car il me paraît mélanger les genres et créer un risque de conflit d'intérêts entre le rôle de l'État – qui est de fixer le cadre de l'activité des fonds d'épargne – et celui de la Caisse des dépôts – qui est de gérer ces fonds.

Je sais votre grand attachement à la bonne gouvernance, monsieur Bouvard, et il me semble que ce principe se verrait renforcé par une claire répartition des rôles de chacun. Vous avez raison de souligner que la Caisse des dépôts et consignations présente l'avantage, par rapport à un ministre qui n'exercera ses attributions que de manière éphémère, d'une plus grande stabilité dans le temps. Toutefois, le plus important me paraît être d'éviter le risque de conflit d'intérêts. Comme vous le savez, je me bats sur les plans national et international pour plus de transparence et une meilleure régulation dans le domaine des marchés financiers entre les opérateurs financiers au sein des agences de notation. Dans ces conditions, il me paraît difficile de donner un avis favorable à cet amendement ou même de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Au risque d'être battue, j'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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