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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 243 478 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement propose que la Caisse des dépôts et consignations soit consultée sur le projet de décret fixant les modalités de calcul de la rémunération des banques. Si la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la protection du Parlement, je me demande tout de même s'il est du ressort de celle-ci d'interférer dans la relation entre les banques et le Gouvernement. C'est pourquoi, si la commission des finances a adopté cet amendement, à titre personnel j'aimerais connaître l'avis de Mme la ministre sur ce point.

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