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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 243 478 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 243 , 478 et 624 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 243 .

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