Intervention de François Brottes

Je veux rappeler que nous avons voté en 2005 la loi de régulation postale – notre collègueJean Proriol, présent sur ces bancs, en était le rapporteur. J'avais, à l'époque, indiqué à la majorité que les conditions dans lesquelles elle créait la Banque postale, sachant que cette dernière ne serait pas publique à 100 %, puisque son capital devait être ouvert, et que La Poste ne serait par chargée de missions d'intérêt général – la majorité ne le souhaitait clairement pas –, allait automatiquement entraîner la banalisation du livret A.

Certains d'entre vous m'avaient alors reproché d'exagérer et de faire des procès d'intention. Quelques années plus tard, nous y sommes ! C'était fatal, puisque votre choix politique était de faire de la Banque Postale une banque pareille à toutes les autres. Ce ne sont pas les quelques bouées de sauvetage dont vous tentez de l'entourer qui vous permettront d'y changer quoi que ce soit.

Nous avions pourtant proposé toute une série d'amendements sur le droit au compte et au chéquier, mais le Gouvernement et le rapporteur les avaient balayés d'un revers de la main, en considérant qu'ils n'avaient aucun intérêt. Je me félicite que la majorité ait évolué au cours de ces trois dernières années, mais je regrette que nous ne soyons pas intervenus plus tôt.

En effet, nous courons deux risques. Le premier, parfaitement décrit par Michel Bouvard, est que la compensation dont doit bénéficier la Poste pourrait être remise en cause si celle-ci ne reste pas le guichet le plus accueillant pour les plus démunis.

Le second risque est celui du siphonnage du livret A par les autres banques. En effet, si ces dernières ne sont pas obligées d'accueillir l'ensemble de ceux qui peuvent demander l'ouverture d'un livret, elles privilégieront les gros livrets, et l'argent du livret A ira ailleurs. En l'absence de toute obligation de service public, la collecte en faveur du logement social sera mise à mal.

En réalité, vous vous prenez les pieds dans le tapis, car cette situation inextricable était en germe dans la manière dont, en 2005, vous avez transformé la Poste en Banque Postale.