Intervention de Michel Bouvard

Je ne serai pas trop long, de nombreuses d'explications ont déjà été données.

Je fais partie des députés qui ont été initialement séduits par l'idée défendue par ces amendements. Mais, au-delà même des arguments donnés par Mme la ministre, le membre de la commission des finances que je suis ne peut s'empêcher d'être préoccupé par la santé financière de l'établissement public La Poste.

La Banque postale a commencé à se développer et son équilibre reste fragile. Elle demeure propriété de l'État, et le supplément de rémunération versé au-delà des 0,6 % est lié à cette spécificité, reconnue par la Commission européenne. Une obligation spécifique lui incombe déjà, comme l'ont rappelé le rapporteur de la commission des finances et Mme la ministre. La majoration de rémunération du livret A étant liée à la mission spécifique de La Poste, il y a fort à parier, si nous modifiions la règle actuelle, que les autres établissements bancaires demanderaient, dès lors qu'ils auraient la même charge, une répartition des sommes qui entraînerait un manque à gagner pour la Banque postale. Celle-ci devrait, de plus, continuer de financer les frais de structure liés à son réseau géographique très dense, et subirait toujours, de surcroît, les contraintes de la gestion de plus petits comptes qu'elle conserverait.

Dans ces conditions, au-delà de l'intention louable, je pense qu'il est préférable de s'en tenir au droit au compte et de renoncer à ces amendements.