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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 239 940 618 1046

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le Gouvernement propose donc de conserver le livret A, comme une sorte de soupape de l'accessibilité bancaire. Dans ce domaine, nous le savons très bien, il ne s'agit pas du meilleur outil, et le droit au compte est bien plus efficace. Toutefois, nous reconnaissons aussi qu'il faut privilégier l'accessibilité pour ceux qui en ont le plus besoin : le projet de loi ne modifie donc pas le statu quo en matière de livret A.

Aujourd'hui, seule la Banque postale est, selon la loi, dans l'obligation d'ouvrir un livret A à tout déposant qui en fait la demande. Comme le soulignait Nicolas Forissier, cette obligation ne s'impose ni à la caisse d'épargne ni au crédit mutuel et le projet de loi ne change rien en la matière.

J'attire par ailleurs votre attention sur le fait qu'imposer à toutes les banques d'ouvrir un livret A aurait évidement un coût.

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