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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 239 940 618 1046

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Certaines personnes en situation d'exclusion ne franchiront pas le sas d'une agence bancaire et n'iront pas voir un banquier. Il est donc naturel que la mission d'accessibilité bancaire via le livret A, qui est déjà en cours, soit assumée par la banque postale. Il me semble important de le souligner. Je rappelle en outre que la Caisse d'épargne et de prévoyance, ainsi que le Crédit mutuel n'ont pas a contrario l'obligation d'ouvrir, l'une, un livret A, l'autre, un livret bleu.

Imposer aux banques l'obligation de faire droit à toute demande d'ouverture du livret A fragiliserait le système proposé par le Gouvernement. De plus, cela l'obligerait à accorder aux banques une contrepartie, qui aurait pour effet pervers de renchérir le coût du logement social.

Pour toutes ces raisons, même si l'on peut comprendre l'intention qui préside à ces amendements, j'émets un avis défavorable. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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