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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 239 940 618 1046

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 239 , 940 , 618 et 1046 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 239 .

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