Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 403 155
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est un amendement de forme.
(Les amendements identiques nos 403 et 155 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
