Amendement N° 403 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 155 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
À l'alinéa 3, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« de ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.