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Amendement N° 155 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 403 )

Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison.

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À l'alinéa 3, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

« de ou ».

Exposé Sommaire :

Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

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