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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 1880 1829 1830

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Oui.

(Les amendements nos 1880 , 1829 et 1830 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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