Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 1880 1829 1830
Jacqueline Fraysse :Oui.
(Les amendements nos 1880 , 1829 et 1830 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
