Amendement N° 1829 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« et la transparence ».
Exposé Sommaire :
Si la qualité des informations sur la manière dont les sociétés prennent en compte l'environnement conditionne leur bonne gouvernance, la transparence de ces informations la conditionne tout autant. La première mouture du projet de loi allait d'ailleurs dans ce sens.
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