Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

De même pour l'amendement n° 1962 .

(Les amendements identiques nos 1924 et 1962 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact